ACTUALITES JURIDIQUES DE ME ADJEDJ

Chronique d’arbitrage : l’arbitrage à l’épreuve du déséquilibre significatif

Le déséquilibre significatif, qu’il s’agisse de celui du code civil ou du code de commerce, est-il de nature à bousculer le droit de l’arbitrage ? C’est une question récurrente depuis quelques années, à laquelle plusieurs décisions nous apportent des éclairages importants.

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Auteur d'origine: jjourdan
Exclusion de la condition d’immatriculation au RCS...
Relèvement temporaire du seuil de certains marchés...
 

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