ACTUALITES JURIDIQUES

POURQUOI LES AVOCATS DOIVENT INNOVER

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Avant le lancement de son incubateur le 27 Mars, le Barreau de Marseille organisait son premier " Printemps de l'innovation ", l'occasion d'échanger sur l'avenir de la profession avec des avocats et des spécialistes des nouvelles technologies.

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DECISIONS OBTENUES

Actus

10 octobre 2017

LA SOCIÉTÉ ERDF CONDAMNÉE À INDEMNISER UN PROFESSIONNEL DES CONSÉQUENCES D'UN DÉLESTAGE

Généralités juridiques

DROIT SOCIAL & COMMERCIAL

TRAVAIL & CONTRATS COMMERCIAUX

DECISIONS OBTENUES

LA SOCIÉTÉ ERDF CONDAMNÉE À INDEMNISER UN PROFESSIONNEL DES CONSÉQUENCES D'UN DÉLESTAGE Cour d'appel d'Aix En Provence, 23 juin 2015, n°14/15300 Par un arrêt du 23 juin 2015, la Cour d'appel d'AIX EN ...

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Revue de presse

Actus

30 août 2017

L'AVOCAT ET LE DÉFI DU NUMÉRIQUE

REVUE DE PRESSE

Le 21 Juin 2017 de 13h30 à 17h00 Centre International des Congrès du Palais des Papes à Avignon Download PDF File Here...

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Actus

30 août 2017

POURQUOI LES AVOCATS DOIVENT INNOVER

Généralités juridiques

REVUE DE PRESSE

Download PDF File Here Avant le lancement de son incubateur le 27 Mars, le Barreau de Marseille organisait son premier " Printemps de l'innovation ", l'occasion d'échanger sur l'avenir de la pr...

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21 octobre 2021

Booking.com condamné à 1,2 million d’euros

Généralités juridiques

Certaines décisions de première instance défraient la chronique. Après la cagnotte du « boxeur gilet jaune » (TJ Paris, 6 janv. 2021, n° 19/03587, Dalloz actualité, 19 janv. 2021, obs. C. Hélaine), le tribunal judiciaire de Paris rend un nouveau juge...

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21 octobre 2021

Référé : compétence dans l’Union et loi applicable

Généralités juridiques

Un contrat portant sur la construction d’une voie rapide en Pologne est conclu. Une société d’assurance bulgare émet deux garanties au profit de l’autorité adjudicatrice polonaise. Des différends surgissent sur la qualité des travaux et le respect de...

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21 octobre 2021

Toutes les prétentions, rien que les prétentions !

Généralités juridiques

Dans le cadre d’un litige en concurrence déloyale, un appel est formé devant la cour d’appel de Douai.L’intimé, reconnu coupable des faits de concurrence déloyale et condamné en conséquence, se porte appelant incident. Dans ses conclusions, il dévelo...

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20 octobre 2021

Contrariété de jugements dans le cadre d’une escroquerie à la sécurité sociale

Généralités juridiques

En cas de pourvoi en cassation formé en raison d’une contrariété de jugements, le pourvoi doit être déclaré devant la Cour de cassation et non pas devant la juridiction du fond. Sur la boutique Dalloz Code pénal 2022, annoté Code de procédure pénale ...

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20 octobre 2021

Contrariété de jugements dans le cadre d’une escroquerie à la sécurité sociale

Généralités juridiques

« L’escroquerie est sans doute l’incrimination que l’on associe le plus souvent à la fraude à l’assurance » (Rép. pén., v° Assurance, par B. Neraudeau, A.-C. Pichereau et P. Guillot, n° 55). Les manœuvres frauduleuses d’assurés mal intentionnés (Crim...

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20 octobre 2021

Mesure d’instruction [I]in futurum[/I] : caractérisation d’une instance au fond en cours sur le même litige

Généralités juridiques

Le juge ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées par les parties et doit viser celles-ci avec l’indication de leur date. Une mesure d’instruction in futurum ne peut pas être ordonnée si une instance au fond portant sur le même litig...

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