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Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut se constituer partie civile

L’héritier de la victime d’un abus de faiblesse peut se constituer partie civile à raison de cette infraction dès lors qu’il  est en mesure de se prévaloir d’un préjudice personnel et direct.

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Auteur d'origine: Rouquet
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Invité
jeudi 28 mars 2024

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