Adoption définitive de la loi sur la Fondation du patrimoine
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 20 mai, la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine dans le texte du Sénat (v. AJDA 2021. 481 
). Ainsi s’achève le parcours, compliqué par la pandémie, d’un texte consensuel.
La crise sanitaire a aussi permis d’accélérer l’adoption de ce qui était l’un de ses objets majeurs : la révision des conditions d’attribution du label de la Fondation...
(Original publié par Montecler)
Commentaires
Pas encore de commentaire. Soyez le premier à commenter
By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://www.avocatadjedj.fr/
