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Affaire [I]Karine J…[/I] : l’État condamné pour faute lourde

Infirmant le jugement de première instance, la cour d’appel de Paris a condamné l’État pour faute lourde commise au préjudice de Karine J…, enfant violée et maltraitée, que les services de l’État n’ont pas su protéger malgré les nombreuses dénonciations et signalements.

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Auteur d'origine: Bley
Pas de référé-mesures utiles pour la mise en fourr...
Retour sur la prescription de l’action subrogatoir...
 

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Invité
vendredi 19 avril 2024

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