Comment les magistrats tentent de s’adapter face à la crise du coronavirus

VPN, masques, ou encore gel hydroalcoolique. Ce sont désormais des mots du quotidien pour les magistrats de France, plus d’une semaine après la fermeture partielle des juridictions. Conséquence du déclenchement des plans de continuation d’activité, la justice se concentre désormais sur les urgences. Sauf traitement des contentieux essentiels, les juridictions sont fermées. Et après plus d’une semaine de ce nouveau régime, c’est déjà l’heure d’un premier bilan pour les magistrats.

À leur domicile, les nouveaux télétravailleurs – une partie des magistrats avait déjà l’habitude de travailler de chez soi – font avec les moyens du bord. « J’ai commandé un scanner et une imprimante pour travailler de chez moi, explique ainsi une magistrate du parquet de Paris. Je passe cela par pertes et profits. » Entre deux pauses pour s’occuper de son enfant en bas âge, cette juriste tente de poursuivre son travail. Seule perspective positive : le virus ralentit les enquêtes en cours, et donc les tâches à mener. À Grenoble, la plupart des magistrats du parquet sont également en télétravail. Ils ne sont que quatre à cinq présents sur les quatorze. « J’ai expliqué que je n’avais aucun objectif de productivité pour rassurer ceux qui doivent travailler avec des enfants », précise Éric Vaillant, le procureur de Grenoble. À distance, les parquetiers peuvent continuer leur travail en répondant aux mails ou en préparant les règlements, une tâche dense qui peut être faite à distance avec le dossier numérisé.

Le VPN engorgé

Mais il y a un hic. L’afflux de magistrats sur le réseau a bloqué les tuyaux. « On s’est tous retrouvés en télétravail, et on a tous eu un problème avec le réseau privé virtuel (VPN) », l’outil indispensable pour se connecter de manière sécurisée, remarque une autre magistrate du parquet de Paris. Chacun a ses astuces. « Il faut arriver à se connecter : c’est plus facile entre midi et deux, ou le soir », précise à Marseille Audrey Jouaneton, premier vice-procureur. Résultat ? L’absence de connexion bloque l’accès aux mails, aux applications métiers et aux dossiers numérisés. « Cela montre que nous ne sommes pas du tout prêts pour le passage à l’ère numérique : c’est révélateur de l’état de notre justice », constate, dépité, Jacky Coulon, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats (USM).

« Nous avions déjà des problèmes récurrents en temps normal, la crise n’a rien arrangé, remarque également Marion Cackel, présidente de l’association française des magistrats instructeurs. À Bobigny, la base de données NPP a crashé. Et c’est très compliqué avec les moyens de visioconférence. À défaut de connexion, on pallie avec les moyens du bord. À Marseille, des collègues en place au tribunal judiciaire sont ainsi sollicités par d’autres magistrats pour signer des actes impossibles à effectuer de manière dématérialisée ».

Certes, après des premiers jours très laborieux, le réseau de l’État relève la tête. « Il y a une amélioration progressive mais on reste loin du compte », avertit Katia Dubreuil, la présidente du syndicat de la magistrature. « Nous serons vigilants, poursuit-elle. On ne pourra pas demander à des magistrats ou des fonctionnaires du greffe de venir travailler au tribunal pour éviter de prendre trop de retard à cause d’applications informatiques mal dimensionnées. » Si les magistrats sont en effet dotés d’ordinateurs portables, la situation n’est en effet pas la même du côté des autres fonctionnaires de la justice, ce qui limite les possibilités de télétravail.

Instructions quasiment à l’arrêt

Les instructions sont, elles, quasiment à l’arrêt. Les interrogatoires sont en effet repoussés, tandis que les demandes d’expertises et de commission rogatoire – « c’est un peu la panique dans les commissariats », nous dit-on – semblent vaines. Reste l’examen des très nombreuses demandes de mise en liberté. « Nous n’avons pas la capacité de faire face à cet afflux », s’inquiète la juge d’instruction Marion Cackel. Et de citer l’exemple de Bobigny, où il y aurait eu, lundi, 150 demandes non traitées encore en stock. Enfin, le courrier postal adressé aux juges d’instruction n’est plus forcément relevé, y compris le courrier des détenus qui transite par leurs cabinets.

Dans les tribunaux judiciaires, la présence des personnels est limitée au traitement des contentieux urgents. C’est bien sûr l’urgence pénale et les contentieux liés à la détention. Mais c’est aussi les hospitalisations d’office ou encore le contentieux des funérailles au civil… Bref, la liste des urgences est finalement bien fournie. Parfois trop. « Le droit des étrangers n’avait pas à être placé dans la liste des contentieux essentiels : les gestes barrières ne peuvent pas être respectés en centre de rétention administrative alors que les frontières sont fermées », remarque Jacky Coulon. Soit, pour les magistrats sur le pont, autant de dossiers à suivre dans des conditions précaires. Difficile parfois de respecter la distanciation ou les mesures d’hygiène préconisées pour limiter la propagation du covid-19.

Des masques P12 à Paris

Au tribunal judiciaire de Paris, de source syndicale, les magistrats de la permanence P12 du parquet ont obtenu dans un premier temps du gel hydroalcoolique, avant lundi, dernier, d’être dotés de masques de protection. Quant aux déferrements, ils se font désormais dans des salles plus grandes pour éviter la promiscuité. Cantine et cafétéria étant fermées, les personnels présents sont enfin priés d’amener leur gamelle. « La justice s’organise, mais il s’agit d’une crise inédite à laquelle personne ne s’attendait, comme l’a démontré dans un premier temps l’absence de masques, de gants, de désinfectant ou d’une quantité suffisante de gel hydroalcoolique à la disposition de tous les magistrats ou fonctionnaires », observe Ingrid Derveaux, vice-procureure, représentante de la section Paris du syndicat Unité Magistrats.

Un bilan matériel modeste qui pourtant fait des envieux. « Nous n’avons eu ni masques ni gants, seulement quelques flacons qui ont disparu aussitôt, regrette Audrey Jouaneton à Marseille. La procureure Laurens a dû acheter elle-même de l’alcool à la pharmacie pour désinfecter les téléphones, tournants, de la permanence pénale. » Au cours d’une réunion avec les organisations syndicales le 23 mars, le ministère de la Justice a annoncé l’arrivée de 116 000 masques, principalement pour l’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que 100 000 masques chirurgicaux périmés, mais de seulement 500 litres de gel. « On comprend que la priorité soit donnée aux soignants, mais les magistrats devront aussi être protégés », avertit Jacky Coulon.

« Pas du tout de réflexion »

Mais, au-delà ces problèmes matériels, des magistrats pointent également la confusion qui règne. « Il n’y a pas du tout de réflexion de la Chancellerie avec la Santé sur la manière de faire travailler des équipes tout en évitant des contaminations ou comment éviter de faire travailler toujours les mêmes magistrats », regrette Katia Dubreuil.

Mardi soir, le secrétariat général déplorait 32 magistrats et fonctionnaires du greffe infectés et 321 cas symptomatiques non testés.

À la cour d’appel de Paris, sur l’île de la Cité, où la chambre de l’instruction est en première ligne, une dizaine de magistrats se sont, par exemple, portés volontaires pour relayer leurs confrères.

Avec une audience par jour mutualisée entre les sept chambres de l’instruction, les journées sont chargées, convient-on à la cour d’appel de Paris. Soit une vingtaine de dossiers relatifs à la détention environ à examiner. La salle a été spécialement aménagée pour respecter les mesures de distanciation et du gel hydroalcoolique est à disposition. « Le service est tendu, mais toutes les situations sont examinées au cas par cas, précise la procureure générale près la cour d’appel de Paris Catherine Champrenault. Et nous restons particulièrement vigilants concernant les demandes de remise en liberté des détenus les plus dangereux. » Quant aux procès d’assises prévus en mars et avril, ils ont été renvoyés à partir de mai. Des renvois qui ont cependant leurs limites. « Il y a des procès qu’on ne pourra pas repousser jusqu’à la fin de l’orage », s’inquiète un avocat général, les accusés devant être jugés dans l’année après leur mise en accusation. Une manière de dire que la justice tient, mais que les coutures craquent.