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Concentration des moyens ou des demandes et autorité de chose jugée : rien de bien nouveau sous le soleil…

Il appartient au défendeur de présenter dès la première instance l’ensemble des moyens qu’il estime de nature à justifier le rejet total ou partiel de la demande (1er arrêt). La demande qui ne tend qu’à remettre en cause, en dehors de l’exercice des voies de recours, une décision revêtue de l’autorité de la chose jugée, est irrecevable (1er et 2e arrêts).

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Auteur d'origine: Dargent
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Invité
vendredi 29 mars 2024

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