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Copropriété : on (voudrait) réforme(r) à tous les étages !

Alors que le gouvernement devrait être autorisé, par voie d’ordonnances, à regrouper et organiser l’ensemble des règles régissant le droit de la copropriété dans un code officiel, un groupe d’experts, le GRECCO, vient de soumettre un avant-projet de réforme de la loi de 1965 aux pouvoirs publics et l’association CLCV publie un livre blanc.

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Auteur d'origine: Rouquet
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Invité
jeudi 28 mars 2024

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