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Déontologie au Parlement : ce que révèlent les rapports des déontologues

En 2017, les parlementaires se sont imposés de nombreuses réformes : contrôle des frais de mandat, fin des collaborateurs familiaux, suppression de la réserve parlementaire, réduction du régime de retraite. Des règles qui semblent naturelles, mais qui étaient inenvisageables il y a quelques années.

Le rapport d’Agnès Roblot-Troizier, l’ancienne déontologue de l’Assemblée (elle a été remplacée fin 2020 par Christophe Pallez) permet de faire le point sur cette « révolution déontologique ». Celui du comité de déontologie du Sénat, présidé par le sénateur Arnaud Bazin, est moins disert, conformément à la tradition sénatoriale de « laver son linge sale en famille ».

En deux ans, la déontologue de l’Assemblée a été sollicitée 1 919 fois. 83 % des députés l’ont saisi au moins une fois. En comparaison, Ferdinand Mélin-Soucramanien, le prédécesseur d’Agnès Roblot-Troizier ne recevait qu’une cinquantaine de demandes de conseil par an. Il y a donc un nouveau réflexe déontologique des parlementaires.

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Auteur d'origine: Bley
Suspicion légitime: portée du renvoi dans le cadre...
Inopposabilité du principe d’impartialité des juri...
 

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Invité
samedi 20 avril 2024

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