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Donner un second souffle à la démocratie locale

Les nombreuses réformes législatives intervenues ces dernières années n’intéressent pas la démocratie locale et les initiatives démocratiques restent marginales à l’échelon régional. Aussi, afin de « relancer la machine », l’OEP propose la création d’un référendum local d’initiative citoyenne permettant de soumettre aux électeurs des textes relevant de la compétence de la région. Les collectivités pourraient mettre en place à titre expérimental un droit d’interpellation citoyenne. Le document suggère d’imposer la tenue d’un grand débat régional d’une durée minimale d’un mois après chaque nouvelle élection...

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(Original publié par emaupin)
Litige en matière d’assurance : compétence dans l’...
Titre exécutoire : intangibilité et conditions de ...
 

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Invité
mardi 23 avril 2024

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