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Expérimentation d’un financement participatif élargi pour les collectivités

par Emmanuelle Maupinle 13 octobre 2021

Loi n° 2021-1308, 8 oct. 2021, JO 9 oct.

La France qui prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2022 souhaite ainsi faire figure de bonne élève et ne présenter aucun déficit de transposition.

Au milieu de toutes ces dispositions, on relèvera que la loi assouplit l’accès des collectivités territoriales au financement participatif. Jusqu’à présent les collectivités avaient...

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(Original publié par emaupin)
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