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Indignité du créancier d’aliments et décharge des frais d’obsèques

Lorsque l’actif successoral ne permet pas de faire face aux frais d’obsèques, l’enfant doit, même s’il a renoncé à la succession, assumer la charge de ces frais, dans la proportion de ses ressources. Il peut toutefois en être déchargé en tout ou partie lorsque son ascendant a manqué gravement à ses obligations envers lui.

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Auteur d'origine: qguiguet
Possibilité de limiter la durée de l’aval de l’eff...
L’appréciation du « délai raisonnable » pour rempl...
 

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Invité
samedi 20 avril 2024

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