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La Cour de justice de l’Union européenne condamne la chasse à la glu

La chasse à la glu n’est pas compatible avec la directive Oiseaux. C’est ce qui ressort assez clairement de la réponse que la Cour de justice de l’Union européenne a donné, le 17 mars, aux questions préjudicielles que lui avait posées le Conseil d’État (CE 29 nov. 2019, n° 425519, Association One voice, AJDA 2019. 2464 image).

Pratique traditionnelle autorisée dans cinq départements du sud de la France, la chasse à la glu (dite aussi « aux gluaux ») consiste à capturer des oiseaux à l’aide de baguettes collantes. Ceux-ci sont ensuite utilisés comme appelants, afin d’attirer...

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Auteur d'origine: Montecler
Office de l’huissier significateur et négligence d...
Paiement de redevance pour occupation des locaux d...
 

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Invité
mardi 23 avril 2024

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