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La crise sanitaire a accentué les atteintes aux droits des résidents des EHPAD

Dans un rapport publié le 4 mai et consacré aux droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la Défenseure des droits, Claire Hédon, tire la sonnette d’alarme sur les atteintes aux droits fondamentaux et aux libertés des résidents.

Ces six dernières années, l’institution a été saisie de 900 réclamations dénonçant les conditions et modalités d’accompagnement...

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(Original publié par emaupin)
Portée du renouvellement du bail commercial « aux ...
Retour sur la compétence du juge de l’exécution
 

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Invité
vendredi 29 mars 2024

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