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La distribution de chèques alimentaires n’est pas nécessairement une manœuvre électorale

À L’Ile-Saint-Denis, commune d’environ 8 000 habitants, la liste conduite par le maire sortant l’a emporté au second tour. Le tribunal administratif de Montreuil, saisi par un adversaire, a annulé les opérations électorales. Parmi les différents griefs retenus par le tribunal, la distribution, dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, entre les deux tours de l’élection municipale des 15 mars et 28 juin 2020 de chèques alimentaires, prévus pour les familles dont les enfants sont inscrits...

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Auteur d'origine: pastor
Valeur contractuelle du cahier des charges d’une Z...
L’irrégularité de fond tenant à l’inexistence de l...
 

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Invité
jeudi 25 avril 2024

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