Le budget 2021 de la sécurité sociale encore plombé par la covid

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 restera marqué par la crise sanitaire mais se veut aussi un texte tourné vers l’avenir, a déclaré le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, en présentant à la presse, le 29 septembre, les grandes orientations de ce texte. Si le PLFSS n’a pas encore été soumis au conseil des ministres, Olivier Véran et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, en ont détaillé les points essentiels devant la commission des comptes de la sécurité sociale.

Sans surprise, le gouvernement a annoncé une rectification majeure de ses prévisions pour 2020. La pandémie a conduit à dépasser l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) 2020 de plus de 10 milliards d’euros. Si l’on y ajoute les pertes de recettes dues à la fois à la crise économique et aux exonérations accordées aux entreprises, le déficit 2020 du régime général atteindra un niveau historique à 44,4 milliards d’euros. En 2021, le déficit pourrait dépasser les 27 milliards d’euros et rester au-delà de 20 milliards d’euros jusqu’en 2024.

Le budget social 2021 prévoit en effet à la fois des dépenses liées au coronavirus et la concrétisation des engagements du Ségur de la santé. 4,3 milliards d’euros sont provisionnés au titre des tests, masques et vaccins (avec toutes les incertitudes bien sûr sur la disponibilité de celui-ci). Le Ségur implique tout d’abord les revalorisations de rémunérations des personnels hospitaliers et de ceux des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ces mesures pèsent pour 5,8 milliards d’euros dans l’ONDAM 2021. Un article du PLFSS crée, à l’attention de ces personnels, un nouvel élément de rémunération, le complément de traitement indiciaire (CTI), dont bénéficieront plus de 973 000 agents des trois versants de la fonction publique. Pris en compte pour la retraite, il atteindra 49 points d’indice au 1er mars 2021. 19 milliards d’euros sont consacrés à redonner des marges financières aux établissements de santé. 13 milliards d’euros permettront de refinancer un tiers de leur dette et 6 milliards d’euros seront des aides à l’investissement, notamment dans le numérique. Une partie de ces aides, a indiqué Olivier Véran, sera déconcentrée et attribuée « en associant davantage les élus locaux ».

Par ailleurs, le PLFSS poursuit, en ajustant le calendrier sur certains points, la mise en œuvre du plan « Ma santé 2022 » et notamment la réforme de la tarification. Des financements sont prévus pour les maisons de naissance et les hôtels hospitaliers. Surtout, il pose les bases de la création d’une cinquième branche, grand âge et autonomie, de la sécurité sociale. Celle-ci fera l’objet d’un projet de loi spécifique dans les mois à venir mais, d’ores et déjà, le projet de loi prévoit un financement propre avec 28 milliards d’euros de contribution sociale généralisée (CSG) affectés à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.