Le contentieux des redevances de l’agence de l’eau est administratif
Un exploitant agricole contestait devant le juge judiciaire le montant de la facture établie en 2012 par la commune de Chérencé-le-Rousselle au titre de la consommation d’eau pour les besoins de son exploitation, et demandait...
Auteur d'origine: emaupin
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