Annonces ventes aux enchères

Vous pouvez contacter Maître ADJEDJ pour toutes demandes concernant les ventes de saisies immobilières

Le dernier rapport de Jacques Toubon à la tête du Défenseur des droits

Le traditionnel rapport annuel d’activité du Défenseur des droits donne à Jacques Toubon l’occasion de dresser le bilan de son mandat et d’avouer que les décisions prises « pour justes et pertinentes qu’elles sont […] n’ont pas toute l’efficacité souhaitable ». Un appel à renforcer le caractère contraignant des recommandations est ainsi fait dans ce dernier rapport.

La gestion contestable du stationnement payant

L’année 2019 a connu une hausse des réclamations : 103 066, soit 7,5 % de plus qu’en 2018), dont plus de 60 000 soulèvent une difficulté dans les relations des usagers avec les services publics et...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :

image

Auteur d'origine: pastor
La consécration de la théorie dualiste des fautes ...
Acte de naissance établi à l’étranger : apostille
 

Commentaires

Pas encore de commentaire. Soyez le premier à commenter
Déjà inscrit ? Connectez-vous ici
Invité
vendredi 19 avril 2024

By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://www.avocatadjedj.fr/