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Le retour des néonicotinoïdes est acté par le Parlement

En dépit des nombreuses controverses qu’il a suscitées, le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières a été définitivement adopté. Les députés, le 30 octobre, et les sénateurs, le 4 novembre, ont validé le texte de la commission mixte paritaire.

Les deux chambres ont donc partagé le point de vue du gouvernement selon lequel l’interdiction totale des insecticides à base de néonicotinoïdes, en vigueur depuis le 1er...

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Auteur d'origine: Montecler
Compétence du juge de l’exécution et caducité d’un...
Activité partielle: précisions et amendements à co...
 

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Invité
mardi 23 avril 2024

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