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Le Sénat propose des registres d’état civil « miroirs »

La proposition de loi vise à remédier au phénomène de dépeuplement des registres de naissance dans les communes dépourvues de maternités, généré par l’article 55 du code civil en ce qu’il prévoit que la déclaration de naissance est faite à l’officier d’état civil du lieu de...

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Auteur d'origine: ebenoit
L’identité des fautes contractuelle et délictuelle...
La France doit mieux connaître sa population d’imm...
 

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Invité
jeudi 28 mars 2024

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