Les clauses sociales d'insertion dans les marchés publics

Ces dernières années les clauses sociales d’insertion ont pris une importance grandissante dans les marchés publics. Cet outil contractuel a pour objectif d’inciter les entreprises répondant aux marchés publics à recruter des personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi.

Ce dispositif concerne :

- les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH) ;
- les chômeurs de longue durée (plus de 12 mois) ;
- les jeunes de moins de 26 ans avec des difficultés d'insertion sociale ;
- les travailleurs handicapés reconnus par la MDPH ;
- Le public senior (plus de 50 ans).

Pour l’année 2017 les clauses sociales représentent pour le secteur du Vaucluse 171 marchés publics, 338 lots et 156 000 heures réservées à des publics en difficultés.

Cet outil en faveur de l’emploi est un facteur de complexification pour les petites et moyennes entreprises qui souhaitent répondre à des marchés publics, d’où la nécessité de faire appel à un avocat ayant une grande expérience en droit public.

Afin de respecter les clauses sociales les entreprises ont le choix entre différentes solutions de recrutement.

Elles peuvent notamment avoir recours au recrutement direct (CDD, CDI, contrat d'apprentissage…). Cette solution nécessite des démarches administratives à la charge de l'entreprise et l’obligation de veiller à ce que la personne recrutée rentre bien dans le cadre du dispositif.

Les entreprises peuvent également faire le choix de la mise à disposition en faisant appel à des entreprises de travail temporaire classique ou d'insertion. Cela engendre des frais de prestation mais a pour avantage de laisser de la souplesse aux entreprises.

La sous-traitance d’une partie du marché par une entreprise d'insertion ou en direction d'un chantier d'insertion peut également être envisagée. Elle permet de trouver rapidement la main-d’œuvre tout en étant certain de l'éligibilité des publics à la mesure.

Il est donc très important d’être bien conseillé dès la candidature au marché public mais également dans sa phase d’exécution puisque le non-respect de ces clauses sociales peuvent avoir pour conséquence l’application de pénalités.

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