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Mesure d’accompagnement de l’enfant par un tiers de confiance

Ajoutant un article 1180-5-1 au code de procédure civile, le décret définit les modalités de remise de l’enfant à un tiers de confiance en vue de l’exercice d’un droit de visite ou d’hébergement.

Pour cet exercice, aux termes des articles...

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Invité
vendredi 29 mars 2024

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