Mieux gérer la ressource en eau et les épisodes de sécheresse

Le texte encadre la réalisation d’études d’évaluation des volumes prélevables dans les milieux naturels en période de basses eaux pour les usages anthropiques. Il donne un cadre juridique sécurisé aux autorisations de prélèvement : contenu de l’étude d’impact, définition des quantité d’eau qui peuvent être prélevées dans les milieux naturels (rivières et nappes souterraines) sans les mettre en danger. Il renforce le...