Nouvelles caméras-piétons en prison : l’accès aux images en question

Elles ont commencé à être distribuées à la mi-septembre. Près de 600 caméras-piétons sont en cours de déploiement chez les surveillants de l’administration pénitentiaire. Le nouvel équipement, distribué d’ici la fin de l’année pour cette expérimentation de deux ans, doit permettre de mieux protéger les personnels – en 2018 plus de 20 000 actes de violence physique ont été recensés, selon le bilan social du ministère. « La majorité des syndicats sont favorables à cet équipement, cela va permettre de clarifier des situations qui pourrissent la profession et de travailler dans la transparence », salue Sébastien Nicolas, secrétaire général FO Direction. Mais les nouvelles caméras-piétons vont également reposer la question de l’accès aux images. Un exercice actuellement, pour la vidéosurveillance, « extrêmement difficile », selon l’Observatoire international des prisons (OIP).

La section française de cette association pointe en effet plusieurs écueils dans la consultation de ces images dans des affaires disciplinaires, une possibilité encadrée depuis un décret du 24 octobre 2016. Ce dernier mentionne explicitement la possibilité d’un accès aux « données de vidéoprotection, à condition que celles-ci n’aient pas été effacées », et « sous réserve que cette consultation ne porte pas atteinte à la sécurité publique ». « On nous explique bien souvent que l’accès n’est pas possible pour la sécurité des établissements », regrette justement Me Sylvain Gauché, membre de l’OIP. « Cela dépend des établissements pénitentiaires et de la bonne foi des directeurs », abonde Me Mélissandre Gaudin. L’accès aux films est pourtant crucial. Les images sont souvent le seul moyen d’échapper au « parole contre parole » dans les affaires disciplinaires ou judiciaires. « En prison, personne ne souhaite témoigner, et l’accès au service médical pour faire constater des blessures est difficile », rappelle Me Mélissandre Gaudin.

L’association s’est ainsi émue dans deux communiqués publiés cette année des conditions d’accès aux images dans la prison d’Aix-Luynes.

L’administration avait fait savoir au tribunal administratif de Marseille, saisi pour un recours, « que les enregistrements n’étant conservés que trois jours, ils avaient été supprimés », regrettait l’OIP.

L’association demande une extraction systématique des images en cas d’incident et l’instauration d’un délai de conservation minimum d’au moins six mois – actuellement, sauf transmission à l’autorité judiciaire ou enquête administrative, les images sont conservées au maximum un mois. Une durée trop courte pour le Défenseur des droits, qui avait demandé en 2017 que les données en lien avec des faits ayant débouché sur la rédaction d’un compte rendu d’incident « soient systématiquement conservées pendant une durée de six mois ».

« C’est un élément probant »

Mais ce tableau noir de l’accès aux images est démenti par Sébastien Nicolas. « En matière disciplinaire, il y a différentes pratiques des chefs d’établissement, nuance ce cadre de l’administration pénitentiaire. Des collègues visionnent les images avec l’avocat et la personne détenue, d’autres refusent, craignant que cela ne dévoile le champ de la caméra, et enfin des collègues qui vont examiner la vidéo avec l’avocat, sans le détenu, pour préserver ce secret sur les capacités de surveillance. » Et de préciser que la très grande majorité des chefs d’établissements, « s’ils ont une vidéo sous la main, vont la diffuser en commission de discipline. C’est un élément probant assez important ». La gestion de la conservation des images peut enfin être compliquée par le matériel utilisé, explique-t-il. Des établissements sont encore équipés de caméras analogiques, avec des bandes, « automatiquement écrasées », contrairement au numérique, signale Nicolas Sébastien. Le Défenseur des droits remarquait lui-même des capacités limitées « de stockage des données » dans certains cas.

Les images des nouvelles caméras-piétons devront, elles, être conservées jusqu’à six mois après leur enregistrement. « Est-ce que les nouvelles caméras-piétons vont fondamentalement changer quelque chose ? J’imagine que le problème sera le même », souligne l’avocat Sylvain Gauché. Mais elles constitueront bien cependant de nouvelles sources d’images supplémentaires, « notamment pour des endroits qui ne sont pas couverts par la vidéosurveillance, comme les cellules ». Exemple avec cette relaxe obtenue par Me Audrey Noailly devant le tribunal judiciaire de Rochefort. Son client, un détenu, était poursuivi pour outrage par le directeur de la maison d’arrêt de cette ville. Présenté en comparution immédiate, le détenu, déjà sanctionné de douze jours de quartier disciplinaire – un recours est prévu –, demandera un délai pour préparer sa défense en s’appuyant sur les images disponibles. « Il a fallu demander plusieurs fois au parquet l’accès à cette vidéo », relève Me Noailly. Une ténacité qui a payé. Le visionnage des images, avec le son, d’une caméra-piéton d’un des agents de l’équipe régionale d’intervention et de sécurité, déjà équipés de cet équipement, n’a pas permis de caractériser l’outrage.