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Pas d’urgence à suspendre l’arrêté interdisant la distribution de repas aux migrants

Le 10 septembre 2020, dans le contexte particulier de l’épidémie de covid-19, et en se substituant au maire, le préfet a interdit toute distribution gratuite de boissons et denrées alimentaires dans vingt-et-un rues, places, quais et ponts situés à l’est et au sud du centre-ville de Calais, pour la période comprise entre le 11 et le 30 septembre 2020. Plusieurs associations ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille afin d’obtenir la suspension en urgence...

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Auteur d'origine: emaupin
Pas de rapport successoral ni de sanction du recel...
Les vices cachés lors d’une cession amiable après ...
 

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Invité
vendredi 29 mars 2024

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