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Préjudice économique du conjoint survivant : rappel de l’exigence d’un lien de causalité

Si après le décès de sa première épouse, le conjoint survivant bénéficie de nouvelles ressources liées au salaire perçu par sa seconde épouse, celles-ci sont exclues de l’évaluation des préjudices économiques consécutifs au décès de la victime si elles ne sont pas la conséquence directe du décès. 

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Auteur d'origine: ahacene
Des troubles prématurés dus à un acte médical sont...
Responsabilité du commissaire-priseur et authentic...
 

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Invité
samedi 20 avril 2024

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