Préjudice moral d’une commune lié à une incertitude contentieuse prolongée

La commune de Saint-Esprit ayant décidé de ne pas renouveler le contrat confiant à une société privée la gestion d’une salle de spectacle municipale, cette dernière a saisi la juridiction judiciaire, le 10 mai 2007, en soutenant être titulaire d’un bail commercial et en se prévalant de l’irrégularité du congé délivré par la commune. En 2010, elle a aussi saisi la juridiction administrative d’une demande de condamnation de la commune à réparer...