Qualité de l’air : la Commission saisit la CJUE d’un recours contre la France

La directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 relative à la qualité de l’air ambiant oblige les États membres à adopter des plans relatifs à la qualité de l’air et à veiller à ce que ces plans comportent des mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible. En l’espèce, la Commission reproche à la France de ne pas avoir respecté les valeurs limites journalières applicables aux particules dans les zones de Paris et de la Martinique sur une durée de...