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Quelques précisions sur la prescription dans le cautionnement

La disproportion manifeste échappe à toute prescription, même quand elle est exercée à titre principal. Le point de départ de l’action en dommages-intérêts pour manquement au devoir de mise en garde se situe au jour où la caution a connaissance qu’elle doit effectivement payer la dette d’autrui.

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Auteur d'origine: chelaine
Contentieux relatif au devoir de vigilance : vers ...
Mise en conformité du paragraphe « parties commune...
 

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Invité
jeudi 25 avril 2024

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