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Redevance d’exploitation de carrières : exclusion du caractère forfaitaire

L’article L. 333-7 du code minier exclut le caractère forfaitaire de la redevance de fortage lorsqu’il prévoit qu’elle doit varier proportionnellement au tonnage extrait.

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(Original publié par Rouquet)
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Invité
jeudi 28 mars 2024

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