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Réécriture des règles de construction : publication de l’ordonnance

Lors du Conseil des ministres du 29 janvier, une ordonnance relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation a été présentée. L’ordonnance est parue au JO du 31 janvier.

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Auteur d'origine: Rouquet
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Invité
vendredi 29 mars 2024

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