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Réforme de la procédure civile : modèles d’actes

Alors que l’essentiel de la réforme de la procédure civile est entré en vigueur le 1er janvier 2020, les éditions Dalloz vous proposent une sélection de modèles d’actes de procédure à jour de la réforme, rédigés en collaboration avec Me C. Lefevre Le Bihan, avocate au Barreau de Toulouse.

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Auteur d'origine: Bley
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Invité
vendredi 29 mars 2024

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