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Responsabilité du commissaire-priseur et authenticité des œuvres d’art

La Cour de cassation vient rappeler la responsabilité du commissaire-priseur dans le cadre de l’authenticité d’une œuvre d’art. L’arrêt insiste notamment sur le pouvoir souverain qu’ont les juges du fond pour apprécier la faute et le quantum de la réparation à ce titre.

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Auteur d'origine: chelaine
Préjudice économique du conjoint survivant : rappe...
Nouvelle précision sur le pouvoir du juge de l’hon...
 

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Invité
jeudi 25 avril 2024

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