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Traitement sur ordonnance : la copropriété est-elle sauvée ?

Traitement sur ordonnance : la copropriété est-elle sauvée ?

L’article 22 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 s’intéresse aux contrats de syndic arrivant à échéance pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

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Auteur d'origine: Rouquet
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Invité
vendredi 29 mars 2024

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