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Valeur probatoire d’un « audit social » réalisé par un avocat lors d’un licenciement

La cour d’appel de Pau a considéré qu’un « audit social », réalisé par l’avocat de l’employeur, constituait un moyen de preuve légal et admissible de nature à fonder un licenciement pour faute grave.

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Auteur d'origine: portmann
Champ d’application de la modification du contrat ...
Hausse des indemnités légales de licenciement
 

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Invité
jeudi 25 avril 2024

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