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Vers une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles

S’il concerne toutes les catastrophes naturelles, il a été pensé spécifiquement pour les dégâts consécutifs aux phénomènes de sécheresse-réhydratation des sols, en hausse constante et à l’origine de la plupart des recours gracieux et contentieux contre les arrêtés de reconnaissance (et les refus). C’est parce que la prise...

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Auteur d'origine: Montecler
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Invité
vendredi 29 mars 2024

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