Vers une révolution de la formation des élus locaux ?

C’est une transformation profonde de l’ensemble du système de formation des élus locaux que préconise un rapport de l’inspection générale de l’administration (IGA) et de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), rendu public le 24 février. Le gouvernement avait demandé cette étude dans le cadre de la préparation de l’ordonnance prévue à l’article 105 de la loi Engagement et proximité.

Le rapport pose un diagnostic sévère sur le dispositif actuel. Celui-ci repose à la fois sur un droit de chaque élu à une formation financée par sa collectivité et sur un droit individuel à la formation (DIFE), financé par une cotisation gérée par la Caisse des dépôts et consignations. Les organismes de formation doivent être agréés par le ministère de l’intérieur. Mais en pratique, relève le rapport, « seule une minorité d’élus suit des formations ». Et ce sont ceux des petites communes qui ont le moins de possibilités réelles de se former. Le pire étant que seul ce taux de recours extrêmement faible permet d’assurer la soutenabilité budgétaire du système.

Pas d’obligation de formation

La mission propose donc de refondre totalement le dispositif. Celui-ci serait fondé sur un droit à l’information d’une journée, généralisé à l’ensemble des élus en début de mandat. Des formations complémentaires seraient ensuite essentiellement destinées aux maires et aux titulaires d’une délégation. Le rapport rejette l’idée d’une obligation de formation « pas conformes aux traditions démocratiques » et « très probablement peu efficace ». Elle préconise l’unification des deux dispositifs actuels, par la création d’un compte de formation de l’élu local (CFEL), articulé avec le compte personnel de formation (CPF). Si le CFEL ne financerait, en principe, que des formations liées à l’exercice du mandat, les droits non utilisés pourraient abonder le CPF pour financer des formations de réinsertion professionnelle. Réciproquement, un élu pourrait mobiliser son CPF pour abonder son CFEL.

Surtout, l’ensemble des droits de tous les élus seraient mutualisés au sein d’un fonds national de formation des élus locaux (FNFEL), géré par la Caisse des dépôts. Un plafond de la dépense annuelle maximale par élu pourrait être ajusté tous les ans en fonction du taux de recours. Le rapport recommande, enfin, de supprimer l’agrément des organismes de formation au profit d’une procédure de déclaration d’activité alignée sur le droit commun.