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Violences conjugales : les députés dans l’impasse de la loi

La commission des lois a adopté mercredi une proposition de loi sur les violences conjugales. Quatrième texte sur le sujet en dix-huit mois, le texte vient compléter les dispositifs existants plus que révolutionner la loi. Les députés ne l’ont d’ailleurs presque pas modifié, ayant épuisé les réformes législatives à faire. Récit.

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Auteur d'origine: Bley
Mise en liquidation judiciaire d’un dirigeant de f...
IRL : + 0,95 % au 4[SUP]e[/SUP] trimestre 2019
 

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Invité
jeudi 28 mars 2024

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