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Voies d’exécution, titre exécutoire et prescription : une valse à deux temps

L’action en exécution d’un titre exécutoire constitue une instance distincte de celle engagée afin de faire établir judiciairement l’existence d’une créance et le régime de la prescription applicable doit être examiné pour chacune de ces actions.

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Auteur d'origine: Dargent
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Invité
jeudi 28 mars 2024

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