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Zone tendue : hausse des loyers sous évalués et performance énergétique

Un décret du 30 décembre 2020 conditionne l’augmentation du loyer manifestement sous-évalués en zone tendue, tant pour un logement vacant que pour le renouvellement du bail, au respect d’un plafond de consommation en énergie primaire du logement.

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Auteur d'origine: Rouquet
Un revers pour le pacte de Cahors
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Invité
vendredi 29 mars 2024

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