Le garde des Sceaux, ministre de la Justice vient de publier la circulaire visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale (Circ. crim. 2021-02/G3, 11 mai 2021, NOR : JUSD2114982C, réf : DP 2021/F/0048/FF3). La circulaire détaille les nouvelles dispositions législatives relatives au Parquet européen, à la justice pénale spécialisée et à la justice environnementale. Sur ce dernier point, le texte apporte des précisions sur la nouvelle Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) qui s’applique aux délits prévus par le code de l’environnement et aux infractions connexes, à...
(Original publié par Thill)