Compétence pour négocier et compétence pour contracter d’une personne publique

Au début de l’année 2018, la métropole Nice-Côte d’Azur avait décidé de faire jouer son droit de priorité pour bénéficier, à l’expiration, le 31 décembre 2019, de la concession des plages attribuée à la commune de Nice, de la future concession pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2031. En octobre 2018, la métropole a lancé une procédure de délégation de service public balnéaire et le 25 octobre 2019, le conseil métropolitain a choisi les nouveaux sous-concessionnaires. Trois candidats évincés ont saisi le juge des référés précontractuels du tribunal administratif. Celui-ci a annulé la procédure de...