Dalloz actualité diffuse les 26 ordonnances, après leur passage au Conseil d’État, avant la présentation en conseil des ministres.
Auteur d'origine: babonneau
Coronavirus : les 26 premières ordonnances prévues par la loi d’urgence
Dalloz actualité diffuse les 26 ordonnances, après leur passage au Conseil d’État, avant la présentation en conseil des ministres.