Dans une ordonnance par laquelle il a rejeté la requête d’un détenu contestant la prolongation de son placement à l’isolement, le juge des référés du Conseil d’Etat rappelle que les deux procédures prévues par les articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative répondent à des situations différentes. Ainsi, dans un récent revirement de jurisprudence (CE 7 juin 2019, n° 426772, Lebon ; AJDA 2019. 1190
; ibid. 2137
, concl. A. Iljic
; AJ pénal 2019. 459, obs. J. Falxa
), le Conseil d’Etat relevait que la décision plaçant d’office...
Auteur d'origine: pastor