Le fonds de solidarité est un dispositif institué par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 à destination des petites entreprises particulièrement frappées par les conséquences sociales, économiques et financières de la crise sanitaire. Des conditions de base ont été fixées par le décret d’application (Décr. n° 2020-371 du 30 mars 2020). Pour rappel, ces conditions sont les suivantes : être une personne physique ou morale de droit privé, résidente fiscale française, exercer une activité économique et ne pas avoir été placée en liquidation judiciaire au 1er mars 2020. À ces conditions s’ajoutent celles prévues par les différents décrets successifs.
Si le ministre de l’Économie, des finances et de la relance Bruno Le Maire annonçait une dégressivité des aides à compter de juin, étendue sur trois mois, compte tenu de la réouverture progressive des commerces dès le 19 mai...
