By Actus on jeudi 1 juillet 2021
Category: FONCTION PUBLIQUE

La chasse à la glu définitivement bannie

On n’en doutait guère depuis la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE 17 mars 2021, aff. C-900/19, One voice (Assoc.) et Ligue pour la protection des oiseaux c/ Ministre de la transition écologique et solidaire, AJDA 2021. 588

; ibid. 1086, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic

; ibid. 1086, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic

; D. 2021. 577

). Le Conseil d’État l’a confirmé, le 28 juin : la chasse à la glu (dite aussi aux gluaux) est incompatible avec la directive Oiseaux. La Haute juridiction a annulé les arrêtés du ministre de la Transition écologique autorisant cette chasse traditionnelle dans cinq départements du sud de la France pour les campagnes 2018-2019 et 2019-2020....

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(Original publié par Montecler)
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