La RLS visait à compenser, pour les locataires du parc social, la baisse des aides personnalisées au logement (APL), cette mesure que le président de la République lui-même a qualifiée de « boulet » qu’il traînait. Le chef de l’État faisait allusion aux réactions des locataires du parc privé, qui ont enregistré une perte sèche. Celles du monde du logement social n’ont pas été moins vives (AJDA 2018. 1996 image ; Dalloz actualité, 22 févr. 2019, obs. M.-C. de Montecler).

L’objectif étant une économie budgétaire pour l’État (de 1,5 milliard d’euros), on aurait pu croire que la Cour...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :

image

Auteur d'origine: pastor