Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, le 13 juin, l’article 3 du décret du 31 mai qui interdisait toute manifestation sur la voie publique. Saisi par un particulier et plusieurs associations et syndicats, il a estimé que cette disposition portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et de communication, protégée tant pas la Constitution que par la Convention européenne des droits de l’homme.
L’exercice de cette liberté fondamentale, « notamment...
Auteur d'origine: Montecler