Le tribunal administratif de Nice a suspendu, le 8 février, l’arrêté du maire de cette même ville interdisant aux particuliers la location d’hébergements payants du 6 au 20 février.
Saisi par une association de promotion de la location touristique, le juge rappelle les limites du pouvoir du maire pour lutter contre la crise sanitaire (CE, ord., 17 avr. 2020, n° 440057, Cne de Sceaux, Lebon T.
; AJDA 2020. 815
; ibid. 1013
, note B. Faure
; D. 2020. 883, et les obs.
; AJCT 2020. 250, Pratique G. Le Chatelier
; ibid. 291, Pratique A. Lami et F. Lombard
; ibid. 330, étude Y. Goutal
). En l’espèce, il relève que la situation sanitaire dans le département n’a pas conduit le préfet à prendre des mesures supplémentaires d’interdiction de déplacement ou de limitation des locations saisonnières. Le risque d’un afflux massif de...
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