Le nouveau visage du Conseil économique social et environnemental

Le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixe la répartition des sièges et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) à la suite de la réforme de la troisième chambre par la loi organique du 15 janvier 2021 (AJDA 2020. 2468 ).

Celle-ci a prévu une diminution du nombre des conseillers qui seront désormais 175. Le décret détaille la composition des quatre collèges. Les 52 représentants des salariés sont désignés par les organisations syndicales représentatives en fonction de leur...